Travail parlementaire
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A quoi sert le Sénat ?

En France, il existe deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat qui forment le Parlement. Le rôle du Sénat est de discuter et de voter les lois qui régissent la France et de contrôler l’action du gouvernement.

Ces deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent. Le Sénat ne peut être dissout, il est renouvelé tous les trois ans par moitié. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État.

Qui sont les sénateurs ?

Le Sénat est composé de 348 sénateurs, dont seulement 91 sénatrices, soit 26,1 % des membres de l’hémicycle. Malgré la Loi sur la parité nous regrettons cet état de fait.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans. Ils ne sont pas élus directement mais par environ 150 000 «grands électeurs» (maires, conseillers généraux et régionaux) élus, eux, par l’ensemble des citoyens. En Maine et Loire, 1872 grands électeurs ont voté en septembre 2011. Le prochain vote aura lieu en septembre 2017.

Composition actuelle du Sénat

Depuis les élections sénatoriales du 28 septembre 2014, le Sénat a basculé à droite, aujourd’hui majoritaire au sein de la haute assemblée. Le Président du Sénat est Gérard Larcher, élu le 1er octobre 2014. Il a déjà présidé le Sénat. Corinne Bouchoux est Secrétaire du Sénat (membre du Bureau du Sénat).

Le groupe parlementaire écologiste du Sénat est constitué de 5 sénatrices et 5 sénateurs. Jean Desessard est Président de ce groupe. Corinne Bouchoux en est la Vice-Présidente. Joël Labbé est Trésorier et Aline Archimbaud Secrétaire.

Le groupe s’appuie sur l’aide de quatre collaborateurs de groupe: Romain Poujol (Secrétaire général), Frédéric Névot (Secrétaire général adjoint), Nicolas Jouve (Conseiller affaires budgétaires, économiques et financières), et Nicolas Ribeiro (Conseiller).

 

Commisions et délégations

Vice-présidente du groupe écologiste du Sénat

Corinne Bouchoux a été élue vice-présidente du groupe écologiste du Sénat.

Le site du groupe écologiste du Sénat

Vice-Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Il s’agit de l’une des commissions permanentes dont est composé le Sénat (article 43 de la Constitution de 1958). Ces commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l’étude de problèmes généraux ou ponctuels, avant leur examen en séance publique. Elles constituent les organes essentiels du travail législatif.

Le champ de compétences de la commission de la culture est vaste. Il recouvre principalement l’éducation (enseignement scolaire, agricole, technique, supérieur) ainsi que la recherche, la culture, la communication (presse, télévision, nouveaux médias), la francophonie, le sport, la jeunesse et la vie associative.

Elle est présidée par Catherine MORIN-DESAILLY. Corinne BOUCHOUX est Vice-Présidente de cette Commission.

Le site de la commission

Vice-Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Cette délégation est chargée d’informer le Sénat de la politique suivie par le gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle assure, en ce domaine, le suivi de l’application des lois. Elle peut également être saisie sur un projet ou une proposition de loi.

Le site de la délégation

Vice-Présidente de la Délégation à la prospective

Cette délégation est chargée de réfléchir aux transformations de la société et de l’économie en vue d’informer le Sénat. Elle élabore des scénarios d’évolution relatifs aux sujets qu’elle étudie.
Elle entretient toute relation avec les autres structures de prospective françaises et étrangères.

Le site de la délégation

Secrétaire du Groupe interparlementaire d’amitié France Allemagne

Membre du Groupe interparlementaire d’amitié France Vietnam

Membre du Groupe interparlementaire d’amitié France Roumanie

Les groupes interparlementaires d’amitié ont pour mission de développer des contacts, des relations d’information, de travail et d’amitié avec les autorités politiques et économiques ainsi qu’avec les membres des Assemblées parlementaires de pays ou ensembles de pays avec lesquels la France entretient des relations officielles. Entre dix et vingt missions à l’étranger sont effectuées chaque année. Les analyses qui en résultent sont publiées sous forme de rapports.

Le site du Sénat consacré à l’international

Membre de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) depuis 2011

Créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès, elle est pour les citoyens comme pour les administrations, le premier interlocuteur en la matière.

  • Elle rend des avis sur le caractère communicable des documents  qui constituent une voie de recours précontentieuse (refuser de l’accès à un document administratif, non communication de documents).
  • Elle donne des conseils aux administrations pour la mise en œuvre du droit d’accès ou du droit à réutilisation.
  • Elle veille à la transparence de l’action administrative et fait connaître son interprétation des textes applicables. Elle peut proposer au gouvernement les modifications nécessaires pour améliorer l’exercice du droit d’accès. Elle peut également prononcer des sanctions à l’encontre des personnes qui réutilisent des informations publiques en violation des prescriptions de la loi.

Le site de la Cada

Suppléante au conseil administration de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) de Colette Mélot, Sénateur de Seine-et-Marne

L’INA, établissement public à caractère industriel et commercial français créé par la réforme de l’audiovisuel de 1974, est la première banque d’archives numérisées en Europe et a pour missions la conservation du patrimoine audiovisuel national, l’exploitation et la mise à disposition de ce patrimoine, mais également l’accompagnement des évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherches, de production et de formation.

Les membres du conseil d’administration de l’Ina se réunissent au moins trois fois par an pour suivre les activités et les résultats de l’entreprise.

Le site de l’INA

Membre du Conseil national d’aménagement et de développement du territoire (CNADT) 2011-2014

Le CNADT est une instance consultative qui contribue à l’élaboration des politiques d’aménagement et de développement durable du territoire, dont le secrétariat général est assuré par la DATAR. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre en charge de l’aménagement du territoire, le CNADT est composé d’élus locaux ou nationaux et des représentants de la société civile.

Le CNADT rend au Gouvernement des avis, formule des suggestions, participe aux démarches de concertation entreprises au plan national sur toute question relative à l’aménagement du territoire. Il peut également se saisir de toute question relevant de ce domaine. Elle mène également une mission d’évaluation des politiques concernées.

Le site du CNADT

Membre du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) 2011-2014

La loi « Grenelle 2 » a créé le CNML en transformant le Conseil national du littoral instauré par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005. Le CMNL a un rôle de proposition auprès du Gouvernement qui peut la saisir pour tout sujet relatif aux littoraux.

  • Il contribue à la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux.
  • Il définit les objectifs et précise les actions qu’il juge nécessaires pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières.
  • Il assure également le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux.
  • Instance de réflexion stratégique, le CNML constitue un lieu de débats et d’échanges d’expériences.

Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la mer, le CNML est composé à parité, d’une part, des membres du Parlement et des représentants des collectivités territoriales des façades et des représentants des établissements publics, des milieux socioprofessionnels et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral.

Le site du CNML

 

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