Moyens financiers et utilisation
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Moyens financiers et utilisation

L’indemnité parlementaire

Assimilable à un traitement, cette indemnité s’élève à 7 100,15 € brut mensuel. Ce traitement est soumis aux cotisations sociales, le net mensuel perçu par les Sénateurs représente 5 353,54 €.

1 300 € par mois (ainsi qu’un 13e mois) sont reversés au Parti politique Europe Ecologie-les Verts (1 600 € lors de sa fonction de Présidente).

Corinne Bouchoux touche donc un traitement de 4 053,54 € par mois correspondant, pour l’essentiel, à son traitement antérieur.

L’utilisation de l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) et des indemnités spécifiques

Les données qui suivent représentent les dépenses prévisionnelles sur une année exprimées en % de l’IRFM. L’utilisation des indemnités spécifiques est également précisée.

L’IRFM est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires. Cette indemnité mensuelle qui s’élevait à 6 223,94 € nets est passée à 6037,23 € au 1er janvier 2016.

Les indemnités spécifiques sont des dotations ciblées pour des dépenses et des services précis (informatique, papeterie, reprographie, envoi postal, téléphonie et assistanat).

Moyens financiers et utilisation

  • La permanence parlementaire

Corinne Bouchoux a souhaité installer sa permanence parlementaire à proximité du centre-ville d’Angers, dans un local en rez-de-chaussée et doté d’une vitrine afin favoriser la visibilité et l’accessibilité. D’une superficie de 65 m2, ce local se compose d’un  espace d’accueil – bureau, du bureau de la sénatrice et d’une petite salle de réunion.

Le loyer de ce local et les impôts locaux représentent 15 % de l’IRFM.

Les factures d’eau, d’énergie, d’assurance et d’entretien représentent 5 % de l’IRFM.

L’aménagement et l’ameublement de cette permanence représentent 3 % de l’IRFM.

  • Logement à Paris

Corinne BOUCHOUX souhaite être une sénatrice assidue, présente aux commissions, séances plénières et différentes réunions qu’elle juge indispensables à l’exercice de son mandat. Cette assiduité demande une présence au Sénat du mardi matin au jeudi après-midi.

Les services du Sénat remboursent les nuitées à l’hôtel pour les sénateurs non parisiens. Cependant, considérant l’IRFM suffisante et dans un souci d’autonomie et d’allégement des dépenses publiques Corinne Bouchoux a décidé de louer un studio meublé (20 m2) à proximité du Sénat (14e arrondissement de Paris). Ce studio sert également de lieu de réunion et de travail pour compléter le bureau mis à disposition au Sénat (12m2).

La location et les charges afférentes (eau, énergie, assurance, impôts locaux) représentent 19 %de l’IRFM.

  • Déplacements

Les sénateurs disposent d’une gratuité sur le réseau SNCF. Corinne Bouchoux l’utilise pour ses déplacements Angers – Paris – Angers.

Elle n’utilise que 2% du forfait taxi disponible. A Paris, elle utilise le vélo ou les transports en commun grâce à son pass Navigo.

Pour les déplacements dans le Maine et Loire, Corinne Bouchoux utilise son vélo à Angers et son véhicule personnel (Clio Campus 3 portes) pour se rendre dans les différentes communes du Maine et Loire.

Les frais de carburant et d’entretien du véhicule représentent 9 % de l’IRFM.

  • Informatique

Une dotation globale de 5000 € pour trois ans est mise à disposition des sénateurs. Cette dotation a permis d’équiper l’équipe parlementaire de 4 ordinateurs et de 2 imprimantes.

  • Téléphonie

Les sénateurs disposent d’un forfait téléphonique pouvant couvrir jusqu’à 6 lignes. Ce forfait a permis d’équiper en téléphonie mobile Corinne Bouchoux et ses 3 collaboratrices et une 5e ligne est utilisée pour l’installation d’une boxe (connexion internet et téléphone fixe) dans la permanence parlementaire. La somme de 360 € mensuel est prise en charge par le Sénat.

  • Abonnements média et presse

Les abonnements à la presse quotidienne régionale, nationale et revues spécialisée représentent 5 % de la dotation.

  • Papeterie, reprographie et envoi postal

L’alimentation en papier et la reprographie sont assurées par le Sénat. Les frais d’affranchissement sont ponctionnés sur une enveloppe. Les dépenses concernent principalement les achats réalisés pour la permanence parlementaire et les affranchissements urgents soit 3 % de l’IRFM.

  • Restauration et invitations au Sénat

Dans le cadre de ses fonctions, Corinne Bouchoux rencontre différents acteurs, qu’ils soient élu-e-s,  associatifs ou socio-économiques. Elle est amenée à les inviter à des déjeuners et dîners de travail.

Elle peut également inviter, sur demande, des classes pour leur faire visiter le Sénat et expliquer le fonctionnement de cette Assemblée. Elle co-organise également, avec les autres Sénateurs du département, le repas des maires de Maine et Loire tous les ans.

Ce poste représente 18% de l’IRFM.

  • Communication

Ce poste concerne la gestion du site internet et l’édition d’une lettre d’information deux fois par an, soit 10 % de l’IRFM.

  • Frais divers

Il s’agit de dépenses engendrées pour des occasions et évènements spéciaux : médailles, gerbes de fleurs, diverses récompenses. Ces frais représentent 3 % de l’IRFM.

  • Rémunérations ponctuelles

Corinne BOUCHOUX peut faire appel à des collaborateurs non permanents pour assurer des missions ponctuelles : graphisme, photographie, vidéo, secrétariat, stage, conseil sur des dossiers spécifiques… Ces rémunérations comptent pour 10 % de l’IRFM.